Conditions d’utilisation

1. Conditions

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2. Licence d’utilisation

  1. Il est permis de télécharger temporairement une copie des matériaux (informations ou logiciel) figurant sur le site Web ASCEND d’IEC-BC, et ce uniquement pour un visionnement éphémère à des fins personnelles et non commerciales. Il s’agit seulement d’une licence d’utilisation et non d’un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence vous ne devez pas :
    • modifier ou copier les matériaux ;
    • utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non) ;
    • tenter de décompiler ou d’analyser par rétro-ingénierie un logiciel se trouvant sur le site ASCEND d’IEC-BC ;
    • retirer des matériaux les mentions de propriété, d’exclusivité ou de droit d’auteur qui y figurent ;
    • transférer les matériaux à une autre personne ou les dupliquer sur un site miroir.
  2. Cette licence s’annule automatiquement si vous enfreignez l’une de ces restrictions et ASCEND IEC-BC peut la résilier à tout moment. Une fois que vous avez fini de visionner ces matériaux, ou lorsque cette licence prend fin, vous devez détruire tous les matériaux téléchargés se trouvant en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Avis de non-responsabilité

  1. Les matériaux figurant sur le site de ASCEND IEC-BC sont fournis « en l’état ». ASCEND IEC-BC ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par les présentes toutes autres garanties, y compris, de façon non limitative, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits.
  2. En outre, ASCEND IEC-BC ne donne aucune garantie et ne fait aucune allégation quant aux matériaux figurant sur son site Web ou sur tout autre site lié à celui-ci, qu’il s’agisse de leur exactitude, de leur fiabilité ou des résultats probables de leur utilisation.

4. Limites

ASCEND IEC-BC ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages (y compris, de façon non limitative, de dommages pour perte de données, de bénéfices ou d’exploitation) qui résulteraient de l’utilisation des matériaux figurant sur le site de ASCEND IEC-BC ou de l’impossibilité de les utiliser, même si ASCEND IEC-BC ou une personne autorisée à représenter ASCEND IEC-BC a été informée oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Comme certaines juridictions n’autorisent pas les limitations portant sur les garanties implicites ou sur la responsabilité des dommages indirects ou accessoires, ces limites peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas.

5. Exactitude des matériaux

Les matériaux figurant sur le site de ASCEND IEC-BC pourraient contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.ASCEND IEC-BC ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des matériaux figurant sur son site Web. ASCEND IEC-BC peut apporter des modifications aux matériaux figurant sur son site Web, et ce à tout moment et sans préavis. Cependant, ASCEND IEC-BC ne s’engage aucunement à tenir les matériaux à jour.

6. Liens

ASCEND IEC-BC n’a pas passé en revue tous les sites Web liés au sien et n’est pas responsable de leur contenu. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que ASCEND IEC-BC cautionne le site correspondant. Les personnes utilisant un site ainsi lié le font à leurs risques et dépens.

7. Modifications

ASCEND IEC-BC peut réviser les présentes conditions de service de son site Web à tout moment et sans préavis. Par conséquent, vous acceptez que votre usage du site soit régi par la version de ces conditions de service en vigueur au moment où vous l’utilisez.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur à St. Albert, Alberta, Canada, et vous acceptez de vous plier irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu.