{"id":37821,"date":"2019-10-30T14:25:17","date_gmt":"2019-10-30T21:25:17","guid":{"rendered":"https:\/\/ascendemployment.com\/terms\/"},"modified":"2023-09-22T11:21:21","modified_gmt":"2023-09-22T18:21:21","slug":"conditions-d-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ascendemployment.com\/fr\/conditions-d-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

1. Conditions<\/h3>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant au site https:\/\/ascendemployment.com<\/a>, vous convenez qu\u2019il vous incombe de respecter les pr\u00e9sentes conditions de service, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des lois et r\u00e8glements en vigueur, ainsi que toute l\u00e9gislation locale applicable. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec l\u2019une de ces conditions, il vous est interdit d\u2019utiliser ce site et d\u2019y acc\u00e9der. Les mat\u00e9riaux contenus dans ce site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et le droit des marques en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

2. Licence d\u2019utilisation<\/h3>\n\n\n\n
    \n
  1. Il est permis de t\u00e9l\u00e9charger temporairement une copie des mat\u00e9riaux (informations ou logiciel) figurant sur le site Web ASCEND d’IEC-BC, et ce uniquement pour un visionnement \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Il s\u2019agit seulement d\u2019une licence d\u2019utilisation et non d\u2019un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence vous ne devez pas :\n
      \n
    • modifier ou copier les mat\u00e9riaux\u2009;<\/li>\n\n\n\n
    • utiliser les mat\u00e9riaux \u00e0 des fins commerciales ou pour une pr\u00e9sentation publique (commerciale ou non)\u2009;<\/li>\n\n\n\n
    • tenter de d\u00e9compiler ou d\u2019analyser par r\u00e9tro-ing\u00e9nierie un logiciel se trouvant sur le site ASCEND d’IEC-BC\u2009;<\/li>\n\n\n\n
    • retirer des mat\u00e9riaux les mentions de propri\u00e9t\u00e9, d\u2019exclusivit\u00e9 ou de droit d\u2019auteur qui y figurent\u2009;<\/li>\n\n\n\n
    • transf\u00e9rer les mat\u00e9riaux \u00e0 une autre personne ou les dupliquer sur un site miroir.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
    • Cette licence s\u2019annule automatiquement si vous enfreignez l\u2019une de ces restrictions et ASCEND IEC-BC peut la r\u00e9silier \u00e0 tout moment. Une fois que vous avez fini de visionner ces mat\u00e9riaux, ou lorsque cette licence prend fin, vous devez d\u00e9truire tous les mat\u00e9riaux t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s se trouvant en votre possession, que ce soit sous forme \u00e9lectronique ou imprim\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      3. Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
        \n
      1. Les mat\u00e9riaux figurant sur le site de ASCEND IEC-BC sont fournis \u00ab\u2009en l\u2019\u00e9tat\u2009\u00bb. ASCEND IEC-BC ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et d\u00e9cline par les pr\u00e9sentes toutes autres garanties, y compris, de fa\u00e7on non limitative, les garanties ou conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et de non-violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u2019autres droits.<\/li>\n\n\n\n
      2. En outre, ASCEND IEC-BC ne donne aucune garantie et ne fait aucune all\u00e9gation quant aux mat\u00e9riaux figurant sur son site Web ou sur tout autre site li\u00e9 \u00e0 celui-ci, qu\u2019il s\u2019agisse de leur exactitude, de leur fiabilit\u00e9 ou des r\u00e9sultats probables de leur utilisation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        4. Limites<\/h3>\n\n\n\n

        ASCEND IEC-BC ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables de dommages (y compris, de fa\u00e7on non limitative, de dommages pour perte de donn\u00e9es, de b\u00e9n\u00e9fices ou d\u2019exploitation) qui r\u00e9sulteraient de l\u2019utilisation des mat\u00e9riaux figurant sur le site de ASCEND IEC-BC ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de les utiliser, m\u00eame si ASCEND IEC-BC ou une personne autoris\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter ASCEND IEC-BC a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e oralement ou par \u00e9crit de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Comme certaines juridictions n\u2019autorisent pas les limitations portant sur les garanties implicites ou sur la responsabilit\u00e9 des dommages indirects ou accessoires, ces limites peuvent ne pas s\u2019appliquer dans votre cas.<\/p>\n\n\n\n

        5. Exactitude des mat\u00e9riaux<\/h3>\n\n\n\n

        Les mat\u00e9riaux figurant sur le site de ASCEND IEC-BC pourraient contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.ASCEND IEC-BC ne garantit pas l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude ou l\u2019actualit\u00e9 des mat\u00e9riaux figurant sur son site Web. ASCEND IEC-BC peut apporter des modifications aux mat\u00e9riaux figurant sur son site Web, et ce \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Cependant, ASCEND IEC-BC ne s\u2019engage aucunement \u00e0 tenir les mat\u00e9riaux \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

        6. Liens<\/h3>\n\n\n\n

        ASCEND IEC-BC n\u2019a pas pass\u00e9 en revue tous les sites Web li\u00e9s au sien et n\u2019est pas responsable de leur contenu. L\u2019inclusion d\u2019un lien ne signifie pas que ASCEND IEC-BC cautionne le site correspondant. Les personnes utilisant un site ainsi li\u00e9 le font \u00e0 leurs risques et d\u00e9pens.<\/p>\n\n\n\n

        7. Modifications<\/h3>\n\n\n\n

        ASCEND IEC-BC peut r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions de service de son site Web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Par cons\u00e9quent, vous acceptez que votre usage du site soit r\u00e9gi par la version de ces conditions de service en vigueur au moment o\u00f9 vous l\u2019utilisez.<\/p>\n\n\n\n

        8. Droit applicable<\/h3>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois en vigueur \u00e0 St. Albert, Alberta, Canada, et vous acceptez de vous plier irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de ce lieu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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